J.O. Numéro 5 du 6 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00422

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Décret du 3 janvier 2002 portant admission à la retraite (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100052D



Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2002, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Michel Le Guillou, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 mars 2002.